NRDC Contre Andrew Wheeler et al

1:17-CV-02034-TSC
03 octobre 2017
Jugement provisoire
États-Unis, Washignton DC

ONG environnementales
Natural Resources Defense Council (NRDC)
EPA, Andrew Wheeler
Jolie D. McLaughlin, Rebecca J. Riley, Daniel L. Raichel, Lucas J. Rhoads

Administratif
Règlement à l'amiable
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Dinotéfurane, Acétamipride
Le NRDC demande à l'EPA de prendre en compte les effets des ingrédients actifs dangereux dans 95 produits pesticides selon les instructions de l'Endangered Species Act
Cour de District pour le district de Columbia de Washignton DC, États-Unis
1ère Instance

15 janvier 2021
Positif partiel
Le NRDC et l'EPA ont conclu un accord qui exige que l'EPA commence à évaluer les impacts de l'imidaclopride sur les abeilles, les papillons, les oiseaux et les autres espèces sauvages menacées et en voie de disparition, comme l'exige la loi sur les espèces en voie de disparition (Endangered Species Act, ESA).
Loi nationale

NRDC attaque l'EPA, alléguant qu'elle a violé la loi sur les espèces menacées, en omettant de mener des consultations sur les effets de 95 homologations de pesticides contenant des néonicotinoïdes : acétamipride, dinotefuran, ou imidaclopride, le 3 octobre 2017. Le 8 février 2018, les Parties ont conclu une Stipulation de rejet partiel de toutes les allégations relatives à 36 produits pesticides. Le 15 janvier 2021, les parties ont convenu d'un accord de règlement partiel qui exige que l'EPA évalue les impacts de l'imidaclopride et se réunisse pour résoudre le problème restant sur l'acétamipride et le dinotefuran.