OCA Contre General Mills

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Associations de consommateurs
Défendeurs :
General Mills
Produits visés :
Glyphosate
Date du dépôt :
24 août 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, D.C.
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent à General Mills de retirer la mention : « Fabriqué avec des grains entiers d’avoine 100 % naturels » de l’emballage des barres granola Nature Valley, car elles contiennent des résidus de glyphosate….

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Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Etat
Produits visés :
Néonicotinoïde, Autre, Insecticide
Date du dépôt :
21 juillet 2016
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Conseil constitutionnel a été saisi par 83 députés et 81 sénateurs, qui contestaient notamment les dispositions interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes…

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Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
02 mars 2016
Lieu de la juridiction :
Allemagne, Berlin
Résumé de l'affaire :

Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate….

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Hardeman Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Paysagistes
Défendeurs :
Monsanto, John Does 1-50
Produits visés :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
Date du dépôt :
12 février 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, D.C.
Résumé de l'affaire :

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Il a utilisé du Roundup des années 1980 à 2012, pour…

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Walsh R. Contre BASF et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
BASF, Bayer, Dow Chemical, Dupont De Nemours, Monsanto, Syngenta, Biosafe Systems, Chemtura, Clearly Chemical, E.H. Griffith, G.B. Biosciences Corporation, John Deere, Nufarm, Regal Chemical, Scotts-Sierra
Produits visés :
Insecticide, Herbicide, Fongicide
Date du dépôt :
30 octobre 2015
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Pennsylvanie
Résumé de l'affaire :

La famille Walsh mène une bataille juridique contre une douzaine de grandes entreprises chimiques, alléguant que le cancer de Thomas Walsh (Leucémie aiguë myélogène – LAM) a été causé par les pesticides….

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