OCA Contre General Mills OCA Contre General Mills Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : General Mills Produits visés : Glyphosate Date du dépôt : 24 août 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington, D.C. Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent à General Mills de retirer la mention : « Fabriqué avec des grains entiers d’avoine 100 % naturels » de l’emballage des barres granola Nature Valley, car elles contiennent des résidus de glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>
Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Etat Produits visés : Néonicotinoïde, Autre, Insecticide Date du dépôt : 21 juillet 2016 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil constitutionnel a été saisi par 83 députés et 81 sénateurs, qui contestaient notamment les dispositions interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA) Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 mars 2016 Lieu de la juridiction : Allemagne, Berlin Résumé de l'affaire : Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>
Hardeman Contre Monsanto Hardeman Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Paysagistes Défendeurs : Monsanto, John Does 1-50 Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA Date du dépôt : 12 février 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, Washington, D.C. Résumé de l'affaire : Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Il a utilisé du Roundup des années 1980 à 2012, pour… Voir l'affaire en détail>>
Walsh R. Contre BASF et al Walsh R. Contre BASF et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : BASF, Bayer, Dow Chemical, Dupont De Nemours, Monsanto, Syngenta, Biosafe Systems, Chemtura, Clearly Chemical, E.H. Griffith, G.B. Biosciences Corporation, John Deere, Nufarm, Regal Chemical, Scotts-Sierra Produits visés : Insecticide, Herbicide, Fongicide Date du dépôt : 30 octobre 2015 Lieu de la juridiction : États-Unis, Pennsylvanie Résumé de l'affaire : La famille Walsh mène une bataille juridique contre une douzaine de grandes entreprises chimiques, alléguant que le cancer de Thomas Walsh (Leucémie aiguë myélogène – LAM) a été causé par les pesticides…. Voir l'affaire en détail>>