EPA Contre Syngenta Hawaii Seeds, LLC EPA Contre Syngenta Hawaii Seeds, LLC Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agences d'évaluation Défendeurs : Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Chlorpyrifos, Perméthrine, Lorsban Advanced, Brandt Indicate Date du dépôt : 14 décembre 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : 07.02.2018, pénalité imposée à Syngenta suite à l’action administrative civile intentée par l’EPA pour l’utilisation de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Association Générale des Producteurs de maïs Contre le Ministre de l’Agriculture Association Générale des Producteurs de maïs Contre le Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho, Imidaclopride Date du dépôt : 24 juin 2004 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La requête d’annulation du retrait des insecticides néonicotinoïdes Gaucho et Imidaclopride a été rejetée… Voir l'affaire en détail>>
Rustica Prograin Génétique SA et al Contre ministre de l’agriculture et la pêche Rustica Prograin Génétique SA et al Contre ministre de l’agriculture et la pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho Date du dépôt : 14 avril 1999 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le ministre de l’agriculture a pris la décision provisoire de retirer l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Gaucho et d’interdire la culture de semences traitées au Gaucho… Voir l'affaire en détail>>
Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Société Top Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Mancozèbe, Agrizeb, Topnebe Date du dépôt : 02 août 2004 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la décision de retrait de l’autorisation de mise sur le marché de l’Agrizeb et du Topnebe, à base de Mancozèbe,… Voir l'affaire en détail>>
CBD Contre Fish and Wildlife Service et EPA CBD Contre Fish and Wildlife Service et EPA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Fish and Wildlife Service Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Organophosphoré Date du dépôt : 13 février 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le CBD poursuit l’administration américaine pour avoir retenu illégalement des dossiers publics documentant les dommages généralisés causés aux espèces menacées par le chlorpyrifos, le diazinon et le malathion…. Voir l'affaire en détail>>