Democratic Youth Federation of India Contre Union of India Democratic Youth Federation of India Contre Union of India Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Organisations de jeunesse Défendeurs : République de l'Inde Produits visés : Insecticide, Organochloré, Endosulfan Date du dépôt : 25 avril 2011 Lieu de la juridiction : Inde Résumé de l'affaire : Le DYFI a déposé une requête auprès de la Cour suprême indienne pour que l’insecticide organochloré Endosulfan soit interdit dans tout le pays…. Voir l'affaire en détail>>
Monterey County Contre Reiter Berry Farms Monterey County Contre Reiter Berry Farms Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Reiter Berry Farms, Inc. Produits visés : Autre Date du dépôt : 28 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de Monterey Résumé de l'affaire : Une entreprise de culture de baies va payer près de 195.200 dollars de pénalités civiles et de frais après que 27 travailleurs agricoles aient été malades à cause de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Mellifera Contre Commission européenne Mellifera Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Produits visés : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 11 janvier 2017 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La plaignante attaque le règlement d’exécution concernant la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »,… Voir l'affaire en détail>>
Bader Farms et al Contre Monsanto Bader Farms et al Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, BASF Produits visés : Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Roundup, 2,4-D Date du dépôt : 23 novembre 2016 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Les plaignants soutiennent que Monsanto et BASF ont diffusé des semences de soja et de coton OGM tolérantes au dicamba… Voir l'affaire en détail>>
Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R. Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R. Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : ONG environnementales, Particuliers, Justice Défendeurs : Exploitant agricole Produits visés : Fongicide, Merpan, Delan, Promalin, Coragen, Wuxal, Diméthomorphe, Zoxamide Date du dépôt : 21 octobre 2016 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le prévenu, ayant utilisé des produits phytosanitaires sur ses pommiers sans respecter les conditions d’utilisation… Voir l'affaire en détail>>