Municipalité de Nóvita Contre Présidence de la République et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Colombie
Produits visés :
Glyphosate
Date du dépôt :
03 août 2012
Lieu de la juridiction :
Colombie, Bogotá D.C.
Résumé de l'affaire :

Suite aux pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca, le médiateur de la ville de Nòvita, Département de Chocó, porte plainte…

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Benoît Vaessen Contre Région wallonne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Région wallonne
Produits visés :
Fongicide, Amistar, Infinito
Date du dépôt :
30 mai 2012
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Le plaignant, après avoir pulvérisé le pesticide Amistar, qu’il pensait autorisé, sur certaines de ses parcelles de pommes de terre en agriculture biologique, a perdu sa certification biologique….

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Dow AgroSciences et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Produits visés :
Trifuraline
Date du dépôt :
21 novembre 2011
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les parties requérantes soutiennent qu’en rejetant leur demande d’annulation de la décision de la Commission 2007/629/CE du 20/9/2007 de non-inscription de la trifluraline à l’annexe…

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Democratic Youth Federation of India Contre Union of India

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Organisations de jeunesse
Défendeurs :
République de l'Inde
Produits visés :
Insecticide, Organochloré, Endosulfan
Date du dépôt :
25 avril 2011
Lieu de la juridiction :
Inde
Résumé de l'affaire :

Le DYFI a déposé un recours devant la Cour suprême indienne pour obtenir une interdiction nationale de l’insecticide organochloré Endosulfan….

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CBD et al Contre EPA et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Produits visés :
Carbaryl, Atrazine, Simazine, Bromadiolone, Brodifacoum, Méthomyl, Phosphure de zinc, Warfarine
Date du dépôt :
19 janvier 2011
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Les plaignants affirment que l’EPA a violé la section 7(a)(2) de la loi sur les espèces menacées d’extinction, en omettant de mener des consultations sur les effets de 382 ingrédients actifs de pesticides,…

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