Milieudefensie et al Contre Province de Drenthe

LEE 19/1028
31 mars 2018
Jugement définitif
Pays-Bas, Groningue

ONG environnementales
Milieudefensie
Exécutif provincial de la Province de Drenthe
Non renseigné

Administratif
Non spécifié
Prendre des mesures d'exécution contre " la préparation et la culture de lys à proximité immédiate de la zone Natura 2000 Holtingerveld ".
Tribunal des Pays-Bas du Nord, division du droit administratif de Groningue, Pays-Bas
Appel

18 juin 2021
Positif
Déclare le recours fondé ; Annule la décision attaquée ; Décide que le défendeur prend une nouvelle décision sur l'opposition, en tenant compte des considérations contenues dans cette décision ; Condamne la partie défenderesse à rembourser au demandeur les frais de justice payés de 354 €.
Loi nationale

Le 31 mars 2018, Milieudefensie a demandé à la province de Drenthe de prendre des mesures d'exécution contre " la préparation et la culture de lys à proximité immédiate de la zone Natura 2000 Holtingerveld ", associée à l'extraction des eaux souterraines, au drainage, à l'arrosage et à l'utilisation excessive de pesticides. Cette demande est rejetée le 17/7/2018, puis le 7/2/2019. Milieudefensie fait appel de cette décision. Le 18/6/2021, la Cour des Pays-Bas du Nord déclare le recours fondé ; annule la décision attaquée ; décide que le défendeur prend une nouvelle décision sur l'opposition, en tenant compte des considérations contenues dans cette décision ; condamne la partie défenderesse à rembourser au demandeur les frais de justice payés de 354 €. Elle considère que la culture du lys à proximité de Holtingerveld doit être considérée comme un projet relevant de l'article 2.7 de la Wnb et qu’il n'est pas question de poursuivre un projet existant. Il convient d'évaluer si ce projet peut avoir des conséquences importantes pour le Holtingerveld.