Dow AgroSciences Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Trifuraline
Date du dépôt :
21 décembre 2007
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les plaignants attaquent la décision refusant l’inscription de l’herbicide trifluraline à l’annexe 1 de la directive…

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SAS Du Pont de Nemours Contre GFA du Marais

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Autre
Date du dépôt :
20 février 2015
Lieu de la juridiction :
France, Nîmes
Résumé de l'affaire :

La plaignante attaque le jugement qui a déclaré GFA du Marais responsable des dommages causés par les produits herbicides pulvérisés par voie aérienne…

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AGPM Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho
Date du dépôt :
25 mai 2004
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent la suspension de la décision qui retire l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Gaucho…

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Michel S. Contre AAEXA

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Atrazine
Date du dépôt :
09 décembre 2011
Lieu de la juridiction :
France, Caen
Résumé de l'affaire :

Le requérant est atteint d’un lymphome malin dû à son exposition à l’atrazine durant sa vie professionnelle et en demande la reconnaissance de maladie professionnelle…

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Elisabeth X. DE Y. Contre Cour d’Appel de Poitiers

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Autre
Date du dépôt :
04 novembre 2004
Lieu de la juridiction :
France
Résumé de l'affaire :

4.11.2004. Elisabeth X. DE Y. était condamnée pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice illégal de la pharmacie….

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