Dow AgroSciences Contre Commission européenne

C-584/11P T-475/07
21 décembre 2007
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
Dow AgroSciences, Makhteshim-Agan, Dintec Agroquímica – Produtos Químicos, Finchimica, Alfa Agricultural Supplies
Commission européenne
Non renseigné

UE
Herbicide, Trifuraline
Annuler le jugement de 1ère instance T-475/07 qui rejette la demande d'annulation de la décision de non-inscription de la trifluraline.
Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg, Union européenne
Appel

07 mai 2013
Positif
Le recours est rejeté.
Législation communautaire

Les plaignants attaquent la décision refusant l'inscription de l'herbicide trifluraline à l'annexe 1 de la directive 91/414 en raison de sa haute toxicité pour les animaux aquatiques. La demande ayant été rejetée le 9/9/2011, les plaignants se sont pourvus en appel. Celui-ci a également été rejeté.