Michel S. Contre AAEXA

16/00119
09 décembre 2011
Jugement définitif
France, Caen

Agriculteurs
Michel S.
Autre
Non renseigné

Civil
Herbicide, Atrazine
Infirmer le jugement, dire et juger que le lymphome malin non hodgkinien à grandes cellules déclaré présente un caractère professionnel.
Cour d'appel de Caen, France
Appel

20 mai 2016
Positif
La Cour dit que le lymphome non hodgkinien déclaré par Michel S. présente un caractère professionnel et doit être pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole.
Loi nationale

Le requérant est atteint d'un lymphome malin dû à son exposition à l'atrazine durant sa vie professionnelle et en demande la reconnaissance de maladie professionnelle et la prise en charge par la mutualité sociale agricole.