Michel S. Contre AAEXA Référence : 16/00119 Date du dépôt : 09 décembre 2011 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Caen Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : Michel S. Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Atrazine Demandes : Infirmer le jugement, dire et juger que le lymphome malin non hodgkinien à grandes cellules déclaré présente un caractère professionnel. Nom de la juridiction : Cour d'appel de Caen, France Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 20 mai 2016 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : La Cour dit que le lymphome non hodgkinien déclaré par Michel S. présente un caractère professionnel et doit être pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le requérant est atteint d'un lymphome malin dû à son exposition à l'atrazine durant sa vie professionnelle et en demande la reconnaissance de maladie professionnelle et la prise en charge par la mutualité sociale agricole. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.