AGPM Contre Ministre de l’Agriculture

269104
25 mai 2004
Jugement provisoire
France, Paris

Acteurs économiques
A.G.P.M, SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, F.N.P.S.M.S
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Action en référé
Insecticide, Néonicotinoïde, Gaucho
Suspendre l'exécution de la décision du ministre relative au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho.
Conseil d'Etat de Paris, France
Non renseigné

22 juillet 2004
Positif
Il n'y a pas lieu de statuer sur la suspension et le surplus de la demande des plaignants est rejetée.
Loi nationale

Les plaignants demandent la suspension de la décision qui retire l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho utilisé pour le traitement des semences de maïs et présentant des dangers pour la santé.