Axon et al Contre Citrus World et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
20 juillet 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Brooklyn, New York
Résumé de l'affaire :

La plaignante porte plainte contre Citrus World et Florida’s Natural Growers, pour publicité et étiquetage mensongers car les jus d’orange soi-disant « naturels » contiennent du glyphosate….

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Tweedale Contre EFSA

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
AESA (EFSA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate
Date du dépôt :
09 octobre 2014
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande que le tribunal constate que l’AESA a violé la convention d’Aarhus en ne reconnaissant pas son obligation de communiquer des informations qui concernaient les émissions dans l’environnement….

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OCA Contre Ben & Jerry’s

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Associations de consommateurs
Défendeurs :
Ben & Jerry's Homemade, Inc., Conopco, Inc.
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, AMPA
Date du dépôt :
09 juillet 2018
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, D.C.
Résumé de l'affaire :

L’OCA poursuit Ben & Jerry’s pour étiquetage, commercialisation et vente trompeuses de ses produits dits issus d’animaux dont le bien-être est respecté, alors que les ingrédients proviennent de fermes laitières industrielles et que des produits contiennent des traces de glyphosate….

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Holding Sarl Bourgeois Contre Ministre de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Agrizeb
Date du dépôt :
11 août 2005
Lieu de la juridiction :
France
Résumé de l'affaire :

La plaignante poursuit la décision du ministre qui lui retire le bénéfice de l’homologation de la spécialité Agrizeb Pro…

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E. Gavrielides Oy Contre la douane finlandaise

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré, Fénarimol, Chlorpyrifos
Date du dépôt :
24 septembre 2003
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

La plaignante qui veut importer des feuilles de vigne voit interdire cette importation à cause d’un dépassement de limites maximales fixées pour les résidus de chloropyriphos et de fénarimol….

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