Ministère Public Fédéral Contre ANVISA et Union

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Justice
Défendeurs :
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA), União
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Herbicide, Insecticide, Méthyl parathion, Lactofène, Carbofuran, Abamectine, Thirame, Paraquat, Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Brésil, Brasilia
Résumé de l'affaire :

Le Ministère Public Fédéral obtient le retrait des autorisations des pesticides à base des matières actives glyphosate, thirame, abamectine,…

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Ministère public Contre HOUSSIN

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Particulier, Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Carbaryl, Sevin L 85
Date du dépôt :
08 août 2007
Lieu de la juridiction :
France, Coutances
Résumé de l'affaire :

Mr. H., arboriculteur, est prévenu d’avoir utilisé l’insecticide Sevin L 85 à base de carbaryl sans respecter les limitations et conditions d’utilisation,…

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Procureur de la république Contre 7 Faucheurs Volontaires

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice
Défendeurs :
ONG environnementales, Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Saint-Brieuc
Résumé de l'affaire :

Le procureur poursuit 7 Faucheurs Volontaires pour avoir dégradé des bidons de désherbants contenant du glyphosate…

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Syngenta Crop Protection c. Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
14 août 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l’utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride…

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Procureur de la République et SAS Nora Contre 12 Faucheurs Volontaires

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice, Acteurs économiques
Défendeurs :
ONG environnementales, Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Béziers
Résumé de l'affaire :

Le procureur poursuit 12 Faucheurs Volontaires pour avoir dégradé des bidons de désherbants contenant du glyphosate…

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