Syngenta Crop Protection Contre Commission Européenne Référence : T-451/13 Date du dépôt : 14 août 2013 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Syngenta Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : B. Fau, B. Kloostra Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame Demandes : Annuler l’acte attaqué dans son intégralité ou, à titre subsidiaire, dans la mesure où il concerne la substance active thiaméthoxame ; Condamner la Commission aux dépens. Nom de la juridiction : Cour de Justice de Luxembourg, Union européenne Degré de juridiction : 1ère Instance Date de la décision : 17 mai 2018 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Les affaires T‑429/13 et T‑451/13 sont jointes. Les recours sont rejetés. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l'utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et l’utilisation et la vente de semences traitées avec ces substances actives (JO 2013, L 139, p. 12). UNAF, PAN-EU, Bee Life, Buglife et Greenpeace interviennent en soutien à la Commission, ainsi que le Royaume de Suède, Deutscher Berufs- und Erwerbsimkerbund et Österreichischer Erwerbsimkerbund. Le recours est rejeté le 17 mai 2018. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : L’UE bannit trois pesticides néfastes pour les abeilles Arrêts dans les affaires jointes T-429/13 et T-451/13 Recours introduit le 14 août 2013 – Syngenta Crop Protection e.a. / Commission