Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux Préfet des Hauts-de-Seine Contre Maire de Sceaux Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Philippe Laurent Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Glyphosate, Roundup, Herbicide Date du dépôt : 18 juillet 2019 Lieu de la juridiction : France, Versailles Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction des pesticides sur la commune pris par le maire de Sceaux est attaqué par le préfet des Hauts-de-Seine… Voir l'affaire en détail>>
Cran et Association Vivre c. X Cran et Association Vivre c. X Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlordécone Date du dépôt : 16 juillet 2019 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations CRAN et VIVRE portent plainte contre X en raison de la disparition de certains documents dans les archives du Ministère de l’Agriculture, notamment… Voir l'affaire en détail>>
PSOL Contre gouvernement brésilien PSOL Contre gouvernement brésilien Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Confaz (Conseil national des politiques agricoles) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 29 juin 2016 Lieu de la juridiction : Brésil, Brasilia Résumé de l'affaire : PSOL se pourvoit contre 2 clauses de Confaz qui réduisent la base de calcul de l’impôt sur les pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Bargas Contre Monsanto Bargas Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, John Does 1-50, Oliver's Hardware, Whale Point Marine, Pastime Hardware Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 12 juillet 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : G.B., fille de R. Bargas, a reçu un diagnostic de lymphome non-hodgkinien suite à l’exposition directe au Roundup de 2007 à… Voir l'affaire en détail>>
USRTK Contre Départment d’Etat USRTK Contre Départment d’Etat Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Associations de consommateurs Défendeurs : Département d’État Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate Date du dépôt : 08 juillet 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, District de Columbia Résumé de l'affaire : L’USRTK a soumis deux demandes d’accès à l’information au Département d’État pour obtenir des communications relatives au glyphosate en Europe… Voir l'affaire en détail>>