Préfet du Doubs Contre Maire de Boussières Préfet du Doubs Contre Maire de Boussières Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Bertrand Astric Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 30 août 2019 Lieu de la juridiction : France, Besançon Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des herbicides à base de glyphosate sur la commune pris par le maire de Boussières est attaqué par le préfet de Doubs… Voir l'affaire en détail>>
Préfet de l’Eure Contre Maire de Val-de-Reuil Préfet de l’Eure Contre Maire de Val-de-Reuil Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Marc-Antoine Jamet Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 30 août 2019 Lieu de la juridiction : France, Rouen Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’utilisation de pesticides sur le territoire de la commune pris par le maire de Val-de-Reuil est attaqué par le préfet de l’Eure… Voir l'affaire en détail>>
Préfet d’Ille-et-Vilaine Contre Maire de Langoüet Préfet d’Ille-et-Vilaine Contre Maire de Langoüet Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Personnel politique Défendeurs : Daniel Cueff Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Fongicide Date du dépôt : 27 mai 2019 Lieu de la juridiction : France, Rennes Résumé de l'affaire : L’arrêté d’interdiction de l’épandage de pesticides à moins de 150 m des habitations pris par le maire de Langoüet est attaqué par la préfète de Bretagne… Voir l'affaire en détail>>
Bryant Contre Monsanto Bryant Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, John Does 1-50, Flexsys America Limited Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 19 août 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, Northern District of California Résumé de l'affaire : Les plaignants affirment avoir été victimes de lymphomes non-hodgkiniens en raison de leur utilisation régulière de Roundup pendant des années,… Voir l'affaire en détail>>
NFFC et al. c. EPA et al. NFFC et al. c. EPA et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Agriculteurs, ONG environnementales Défendeurs : EPA, Monsanto, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Engenia, Fexapan, Organochloré Date du dépôt : 13 août 2019 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 3 juin 2020, la Cour d’appel du 9ème circuit a fait droit à la demande des associations américaines National Family… Voir l'affaire en détail>>