Préfet du Doubs Contre Maire de Boussières

1901464
30 août 2019
Jugement provisoire
France, Besançon

Personnel politique
Préfecture du Doubs
Bertrand Astric
Dominique Landbeck

Administratif
Action en référé
Herbicide, Glyphosate
Le préfet demande l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2019 interdisant l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate sur l’ensemble du territoire de la commune , pris par Betrand Astric, maire de Boussières.
Tribunal administratif de Besançon, France
1ère Instance

16 septembre 2019
Négatif
L’exécution de l’arrêté en date du 14 juin 2019 du maire de Boussières est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte.
Loi nationale

L'arrêté d'interdiction de l'utilisation des herbicides à base de glyphosate sur la commune pris par le maire de Boussières est attaqué par le préfet de Doubs au motif que cette mesure n'est pas du ressort d'un maire, mais du ministre de l'agriculture. L'audition au tribunal administratif de Besançon a eu lieu le 13/09/2019. Le 16 Septembre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté municipal. La municipalité fait appel de la décision.