Préfet de l’Oise Contre Maire de Chambly

1903535
29 octobre 2019
Jugement provisoire
France, Amiens

Personnel politique
Préfecture de l'Oise
David Lazarus
Non renseigné

Administratif
Action en référé
Autre, Herbicide, Glyphosate
Suspension de l'arrêté du 13 septembre 2019 interdisant l'utilisation du glyphosate et autres substances chimiques utilisés pour lutter contre les organismes considéré comme nuisible à proximité du collège Jacques Prévert de Chambly, pris par le maire.
Tribunal administratif de Amiens, France
1ère Instance

21 novembre 2019
Négatif
L’exécution de l’arrêté du 13 Septembre 2019 du maire de Chambly est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte.
Loi nationale

L'arrêté pris par le maire de Chambly interdisant l'utilisation du glyphosate et autres substances chimiques pour lutter contre les organismes considérés comme nuisibles à proximité du collège Jacques Prévert est attaqué par le préfet de l'Oise au motif que cette mesure n'est pas du ressort d'un maire, mais du ministre de l'agriculture. Les auditions ont lieu le 14/11/2019. Les parties ne sont ni présentes, ni représentées. Le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens fait droit à la demande du préfet le 21/11/2019 et suspend l'arrêté.