Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Stains

2001642
10 février 2020
Jugement provisoire
France, Montreuil

Personnel politique
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Azzédine Taïbi
Jérémie Kouzmine, Arié Alimi

Administratif
Action en référé
Autre, Herbicide, Glyphosate
Le préfet demande l'annulation de l'arrêté du 29 août 2019 interdisant l’utilisation des pesticides de synthèse pris par Azzédine Taïbi, maire de Stains.
Tribunal administratif de Montreuil, France
1ère Instance

03 mars 2020
Négatif
L’exécution de l’arrêté du 29 août2019 par lequel le maire de la commune de Stains a interdit l’utilisation de l’herbicide glyphosate et des produits phytopharmaceutiques est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte.
Loi nationale

L'arrêté d'interdiction de l'utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Stains est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis au motif que cette mesure n'est pas du ressort d'un maire, mais du ministre de l'agriculture. L'audition au tribunal administratif de Montreuil pour 7 villes de Seine-Saint-Denis ayant pris un arrêté anti-pesticides a eu lieu le 25/02/2019. Le 3 mars 2020, le juge des référés suspend l’exécution de l'arrêté contesté jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte. Le maire de Stains annonce qu'il fera appel de la décision.