Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Villemomble

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Patrice Calméjane
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
11 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté de limitation de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Villemomble est attaqué par le préfet de…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire de Bobigny

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Stéphane de Paoli
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Bobigny est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

Voir l'affaire en détail>>

UIPP et Bayer Contre Etat Français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Flupyradifurone, Sulfoxaflor
Date du dépôt :
27 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

L’UIPP et Bayer demandent l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 décembre 2019 qui étend le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes à une liste de pesticides aux modes d’actions identiques, comme…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet de l’Ain Contre Maire de Saint-Genis-Pouilly

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Hubert Bertrand
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
27 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction d’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire de Saint-Genis-Pouilly est attaqué par le préfet de l’Ain…

Voir l'affaire en détail>>

Préfet de Seine-Saint-Denis Contre Maire d’Epinay-sur-Seine

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Hervé Chevreau
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Autre
Date du dépôt :
27 février 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montreuil
Résumé de l'affaire :

L’arrêté d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur la commune pris par le maire d’Epinay-sur-Seine est attaqué par le préfet de Seine-Saint-Denis…

Voir l'affaire en détail>>