Collectif des maires anti-pesticides Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
29 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le collectif des maires anti-pesticides attaque le décret du 27 Décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques…

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Seusing Contre une société agricole néerlandaise

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Durano TF
Date du dépôt :
28 avril 2020
Lieu de la juridiction :
Allemagne, Francfort sur Oder
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande une compensation à l’entreprise agricole voisine de ses ruches pour l’utilisation de glyphosate, qui a contaminé ses ruches et l’a contraint à détruire 550 kg de miel…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
23 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
23 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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Générations futures et al Contre Ministère de l’agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations de consommateurs, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
22 avril 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les associations demandent l’annulation de l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020, du communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »…

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