MAPPP et al Contre Syngenta

Non renseigné
17 septembre 2020
Non jugée
International, Berne

ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux, Agriculteurs
Maharashtra Association of Pesticide Poisoned Persons (MAPPP), Pesticide Action Network (PAN) India, Public Eye, European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), Pesticides Action Network Asia Pacific (PANAP)
Syngenta
Non renseigné

International
Polo, Diafenthiuron
Une médiation par l'intermédiaire du point de contact national (PCN) suisse de l'OCDE sur les allégations d'empoisonnements aux pesticides à Yavatmal causés par l'insecticide Polo de Syngenta.
Point de Contact National de l'OCDE de Berne, International
1ère Instance

En 2017, les producteurs de coton ont été gravement empoisonnés par des pesticides dans la région de Yavatmal. Une notification écrite relative aux possibles impacts sanitaires et socio-économiques pour un groupe de 51 agriculteurs et travailleurs agricoles en Inde, utilisateurs finaux de pesticides produits par Syngenta, a été soumise au PCN suisse le 17 septembre 2020 pour examiner un cas spécifique dans le cadre des Principes directeurs de l'OCDE concernant Syngenta. Le 15 décembre 2020, le PCN suisse estime que les questions soulevées dans cette notification méritent un examen plus approfondi. Il accepte donc le cas spécifique et offre ses bons offices aux parties. Bien que les parties qui soumettent cette communication affirment que les pratiques de vente de Syngenta ont violé la législation nationale ainsi que les normes internationales de gestion des pesticides, cette décision n'est pas fondée sur des recherches ou des enquêtes concluantes, et ne représente pas une conclusion quant au respect ou non des Principes directeurs de l'OCDE par Syngenta. Mais une médiation entre les parties peut avoir lieu.