Deux veuves d’agriculteurs indiens et al Contre Syngenta

Non renseigné
18 septembre 2020
Non jugée
Suisse, Bâle

Travailleurs agricoles/ruraux
Deux veuves de travailleurs agricoles et un travailleur agricole indiens
Syngenta
Cabinet Schadensanwälte

Civil
Insecticide, Diafenthiuron, Polo
Indemnisation de Syngenta pour le préjudice subi
Tribunal civil de Bâle, Suisse
1ère Instance

Deux veuves d'ouvriers agricoles indiens accusent Syngenta d'être responsable de la mort de leurs maris, ainsi que de la maladie d'un agriculteur indien, après la pulvérisation de l'insecticide Polo sur leurs champs. Il s'agit de la première action en responsabilité du fait des produits de ce type. Elles affirment que Syngenta a utilisé un produit défectueux au sens de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, notamment parce que Syngenta savait que les ouvriers agricoles indiens ne lisent généralement pas les instructions figurant sur l'emballage et ne pouvaient donc pas utiliser le pesticide correctement. Dans ces cas, il était possible de déposer une plainte en Suisse puisque le pesticide ou l'ingrédient concerné, respectivement, était distribué depuis la Suisse par une société suisse. En octobre 2020, la Suisse a décidé d'interdire l'exportation de cinq pesticides très dangereux, dont le diafenthiuron (principe actif du Polo).