La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État suite à la plainte déposée par l'UIPP (affaire 424617), a rendu son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres. La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France. L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture françaises (UNAF) et le syndicat national de l'apiculture (SNA) interviennent dans la procédure.