Indofil Industries Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Carbamate, Mancozèbe
Date du dépôt :
18 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Indofil Industries, fabricant du mancozèbe, et UPL Europe introduisent un recours en annulation du règlement d’exécution (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active mancozèbe….

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Rural and Migrant Ministry et al Contre EPA et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales, Agriculteurs, Syndicats, Médecins, Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
16 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, New York
Résumé de l'affaire :

Ce procès d’une coalition d’ONG, de groupes de défense des travailleurs agricoles et de santé communautaire, conteste une règle de l’EPA d’octobre 2020, qui réduit considérablement la zone d’exclusion des applications…

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M. X Contre CPAM d’Eure-et-Loir

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
CPAM d'Eure-et-Loir
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Chartres
Résumé de l'affaire :

Monsieur X a développé une leucémie aiguë myéloïde après avoir été successivement employé pendant 4 ans en tant que travailleur agricole…

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Legal Aid Chicago et al Contre Pioneer Hi-Bred et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux, Particuliers
Défendeurs :
Pioneer, Corteva, RAS Aviation, Farm Air, Curless Flying Service
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tilt 250, Insecticide, Avaris, Sultrus, Priaxor, Warrior II, Talyx
Date du dépôt :
02 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Illinois, Springfield Division
Résumé de l'affaire :

Un hélicoptère a pulvérisé des pesticides toxiques sur des ouvriers agricoles migrants travaillant dans des champs de maïs, clairement visibles avec des casquettes et des sacs à dos orange fluo…

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Associations de protection de l’environnement contre X

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Autre, République française
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Autre
Date du dépôt :
01 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Des associations portent plainte contre X pour fraude à l’étiquetage, atteinte à l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui en raison de la présence d’arsenic,…

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