Générations futures et al Contre art. L.235-8 du code rural et de la pêche maritime Générations futures et al Contre art. L.235-8 du code rural et de la pêche maritime Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, Associations de consommateurs, ONG environnementales, Médecins, Syndicats Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 04 janvier 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : 9 ONG attaquent l’instruction ministérielle du 3 février 2020, le communiqué de presse « Distance de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations »… Voir l'affaire en détail>>
Monsanto contre Gouvernement du Mexique Monsanto contre Gouvernement du Mexique Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Gouvernement du Mexique Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Mexique, Mexico Résumé de l'affaire : Monsanto a porté plainte contre le décret présidentiel du 31 décembre 2020 interdisant le glyphosate à partir de 2024,… Voir l'affaire en détail>>
Commune de Gennevilliers c. Préfet des Hauts-de-Seine Commune de Gennevilliers c. Préfet des Hauts-de-Seine Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, Autre Date du dépôt : 08 octobre 2019 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté définitivement le pourvoi formé par la maire de… Voir l'affaire en détail>>
CBD et al. c. EPA CBD et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations Santé / alimentation Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Dicamba, Herbicide, Xtendimax, Engenia, Tavium Date du dépôt : 23 décembre 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis, Arizona Résumé de l'affaire : Les associations National Family Farm Coalition, Pesticide Action Network, Center for Food Safety et Center for Biological Diversity mettent en cause la légalité de la décision de l’Agence de… Voir l'affaire en détail>>
Etat de New York et al Contre EPA Etat de New York et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Collectivités locales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 16 décembre 2020 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Ce procès intenté par une coalition de cinq États conteste une réglementation de l’EPA publiée en octobre 2020, qui réduit considérablement les protections des zones d’exclusion des applications,… Voir l'affaire en détail>>