CIVB c. Alerte aux Toxiques et al. CIVB c. Alerte aux Toxiques et al. Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Acteurs économiques, Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : Association Alerte aux Toxiques, Valérie Murat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 21 octobre 2020 Lieu de la juridiction : France, Libourne Résumé de l'affaire : Le 25 février 2021, le Tribunal judiciaire de Libourne a condamné Valérie Murat, lanceur d’alerte et fille d’un vigneron mort en 2012 d’un cancer lié à l’utilisation de pesticides,… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Gaucho, Insecticide Date du dépôt : 22 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : 7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Générations Futures et al Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs, Médecins Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser Date du dépôt : 22 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Toulouse Résumé de l'affaire : 7 associations déposent un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Syngenta contre OSAV Syngenta contre OSAV Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Chlorothalonil Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Suisse, Saint-Gall Résumé de l'affaire : Le TAF a admis à deux reprises les demandes de mesures provisionnelles, censurant ainsi les informations partagées par l’OSAV sur le chlorothalonil, tant que l’affaire… Voir l'affaire en détail>>
Richard Wyzik et al v. Monsanto et al Richard Wyzik et al v. Monsanto et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Paysagistes Défendeurs : Monsanto, Margate Blvd Hardware Store, Home Depot Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 10 février 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Broward County Résumé de l'affaire : En conséquence directe et immédiate de l’utilisation par Richard Wyzik de produits Roundup sur divers chantiers d’aménagement paysager commercial et résidentiel en Floride entre 2001 et 2020, il a contracté un lymphome non-hodgkinien… Voir l'affaire en détail>>