Elus Contre loi relative aux conditions de mise sur le marché de pesticides

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Clothianidine, Acétamipride, Thiaclopride
Date du dépôt :
10 novembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes. La loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire…

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Rural Coalition et al. c. EPA et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
EPA, Andrew Wheeler
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Atrazine, Simazine, Propazine
Date du dépôt :
30 octobre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, DC
Résumé de l'affaire :

Le 30 octobre 2020, un groupement d’intérêt public formé par les associations Rural Coalition, Beyond Pesticides, Center for Biological Diversity, Center for Food Safety et l’antenne nord-américaine de Pan…

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Carmela Zamora Avila, Reymundo Arciniega Herrara Contre Corteva

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Dow Chemical, Corteva, John A. Kochergen Properties, Westside Harvesting
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Chlorpyrifos, Insecticide, Organophosphoré
Date du dépôt :
27 octobre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Les parents disent que leur fille Britney, aujourd’hui âgée de 13 ans, a été exposée au chlorpyriphos dans l’utérus de la maman,…

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CBD et al Contre EPA et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Inpyrfluxam, Ethaboxam, Métalaxyl, Fongicide
Date du dépôt :
23 octobre 2020
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le CSF et le CBD contestent l’autorisation par l’EPA de l’inpyrfluxam, un nouveau fongicide toxique,…

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Delifruit Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré, Chlorpyrifos, Chlorpyriphos-méthyl
Date du dépôt :
15 octobre 2020
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Delifruit demande l’annulation partielle du règlement (UE) 2020/1085 dans la mesure où il fixe la limite maximale applicable aux résidus de chlorpyriphos à 0,01 mg/kg pour les bananes….

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