Parquet Contre X Parquet Contre X Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Justice Défendeurs : Autre, Anonyme Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Phosphine Date du dépôt : 10 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Cayenne Résumé de l'affaire : Suite au décès d’une jeune femme admise au centre hospitalier de Kourou le 21/01/2021, l’enquête ouverte par le parquet de Cayenne a déterminé que la maison de la victime jouxtait un local de stockage de riz traité à la phosphine,… Voir l'affaire en détail>>
Farmworker Association of Florida and al Contre EPA Farmworker Association of Florida and al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Nématicide, Carbamate, Aldicarbe Date du dépôt : 03 mars 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Des organisations intentent une action en justice pour empêcher l’utilisation de l’aldicarbe, un pesticide dangereux, dans les plantations d’agrumes de Floride, après que l’EPA a approuvé son utilisation… Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre l’arrêté du 5 février 2021 UNAF Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Gaucho Date du dépôt : 02 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Lyon Résumé de l'affaire : L’UNAF dépose un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes en protection de semences pour la culture de betteraves…. Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre l’arrêté du 5 février 2021 UNAF Contre l’arrêté du 5 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser Date du dépôt : 02 mars 2021 Lieu de la juridiction : France, Toulouse Résumé de l'affaire : L’UNAF dépose un recours en annulation contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>
Terre d’abeille et al Contre l’arrêté du 05 février 2021 Terre d’abeille et al Contre l’arrêté du 05 février 2021 Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Apiculteurs, Syndicats Défendeurs : République française Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Insecticide Date du dépôt : 26 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les associations déposent un recours en suspension de l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes en protection de semences… Voir l'affaire en détail>>