Etat de Washington Contre Amazon.com Etat de Washington Contre Amazon.com Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Amazon.com Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Pesticides à usage restreint (PUR), Pesticides à usage général (PUG) Date du dépôt : 22 novembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, Etat de Washington Résumé de l'affaire : Le détaillant en ligne Amazon de Seattle va payer 2,5 millions de dollars pour avoir vendu des pesticides hautement réglementés sur sa plateforme en ligne sans licence et sans avoir collecté d’informations sur leur utilisation,… Voir l'affaire en détail>>
ClientEarth Contre Commission européenne ClientEarth Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Cyperméthrine Date du dépôt : 30 septembre 2021 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : ClientEarth poursuit la Commission européenne en justice pour avoir refusé de divulguer les positions défendues par les États membres en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine…. Voir l'affaire en détail>>
Destiny Clark Contre Monsanto et al Destiny Clark Contre Monsanto et al Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de Los Angeles Résumé de l'affaire : Le mineur Ezra Clark a été directement exposé au Roundup lorsqu’il accompagnait sa mère, Destiny Clark, alors qu’elle pulvérisait du Roundup pour contrôler les mauvaises herbes… Voir l'affaire en détail>>
California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA California Rural Legal Assistance Foundation et al Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Travailleurs agricoles/ruraux Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Paraquat Date du dépôt : 24 septembre 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Des travailleurs agricoles et des groupes environnementaux poursuivent l’EPA au sujet de la réautorisation, le 13 juillet 2021, de l’herbicide paraquat,… Voir l'affaire en détail>>
Vermont Natural Resources Council et al Contre Vermont Agency of Natural Resources Vermont Natural Resources Council et al Contre Vermont Agency of Natural Resources Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Vermont Agency of Natural Resources (Agence des Ressources Naturelles du Vermont) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Malathion, Perméthrine Date du dépôt : 16 août 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : L’Agence des ressources naturelles du Vermont est poursuivie par 2 associations pour avoir refusé d’exiger une demande d’autorisation de nuire à cinq espèces de chauves-souris du… Voir l'affaire en détail>>