Bayer c. Mike Hodel et al.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Particulier, Exploitant agricole, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Organochloré, Dicamba
Date du dépôt :
25 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Missouri
Résumé de l'affaire :

Le 25 janvier 2023, la société allemande Bayer a porté plainte contre quatre agriculteurs du Missouri devant la Cour Fédérale du District Est du Missouri….

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Reyes-Hernandez Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Défendeurs :
Bayer, Monsanto, Holland Law Firm, Ketterer, Browne Associates, Ged Lawyers
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup
Date du dépôt :
18 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Virginia
Résumé de l'affaire :

Reyes-Hernandez, résidente de Virginie, est ouvrière agricole. Elle a travaillé pendant des années avec le désherbant Roundup fabriqué par la société Monsanto –…

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David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Associations de consommateurs
Défendeurs :
Ministre de la Santé, Procureur général du Canada, Loveland Products Canada Inc., Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Mad dog Plus
Date du dépôt :
20 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
Canada, Ottawa
Résumé de l'affaire :

Quatre associations contestent le renouvellement de l’homologation de l’herbicide “Mad dog Plus” à base de glyphosate par l’Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire…

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UFC-Que Choisir et al. Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, ONG environnementales, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
20 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques a saisi le Conseil d’Etat pour tromperie…

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CIHEF et al. Contre Ministre de la transition écologique et al.

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Syndicats
Défendeurs :
Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier Ministre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat français, a statué…

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