Pollinis Contre Commission Européenne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Boscalid, Fongicide, SDHI
Date du dépôt :
16 février 2023
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le 16 février 2023, Pollinis a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour contester la prolongation de l’autorisation de mise sur le marché du boscalid…

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Ministère Public contre X

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Ministère public
Défendeurs :
Anonyme
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Angoulême
Résumé de l'affaire :

L’agriculteur charentais Paul François, qui avait fait reconnaître la responsabilité de Monsanto pour le dommage subi par ce dernier du fait de l’utilisation de l’herbicide…

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Hervault Contre Mutuelle Sociale Agricole

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Vannes
Résumé de l'affaire :

La chambre sociale du Tribunal Judiciaire de Vannes a reconnu le glioblastome, un cancer cérébral, à l’origine du décès de Jean-Michel Hervault, en tant que maladie professionnelle….

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Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al. Contre Etat français (Secret Toxiques)

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Syndicats, Particuliers
Défendeurs :
Etat, Ministre de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
02 février 2023
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

30 associations et 28 députés forment un recours devant le Conseil d’Etat pour contester le non-respect de la réglementation européenne par l’Agence Nationale de Sécurité…

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FNE et LPO Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
28 janvier 2023
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les associations France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) ont formé un recours le 28 janvier devant le Conseil d’Etat…

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