Union de l’Inde et al. Contre Union Carbide Corporation et al. (Catastrophe de Bhopal) Union de l’Inde et al. Contre Union Carbide Corporation et al. (Catastrophe de Bhopal) Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Isocyanate de méthyle, Temik, Sevin, Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Inde, New Delhi Résumé de l'affaire : Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, l’Union Carbide India Limited, usine de pesticides, filiale de la firme américaine Union Carbide Corporation (UCC),… Voir l'affaire en détail>>
Vasquez et al. Contre California Dept. of Pesticide Regulation et Dow Vasquez et al. Contre California Dept. of Pesticide Regulation et Dow Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Agriculteurs, ONG environnementales Défendeurs : Dow Agrosciences, California Department of Pesticide Regulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Dichloropropène, Nématicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Alameda Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour d’Appel du 1er district de Californie a déclaré illégal le programme de plafonnement des cantons pour… Voir l'affaire en détail>>
ADAPA et al. Contre Commune de Rafaela ADAPA et al. Contre Commune de Rafaela Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Particuliers, Voisins Défendeurs : Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 01 août 2022 Lieu de la juridiction : Argentine, Rafaela Résumé de l'affaire : Dans un jugement du 9 mars 2023, le Tribunal civil et commercial de Rafaela a déclaré illégale l’ordonnance 5531, adoptée par le Conseil municipal de… Voir l'affaire en détail>>
PAN Europe Contre Commission Européenne PAN Europe Contre Commission Européenne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Cyperméthrine Date du dépôt : 21 février 2023 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La 21 février 2023, le réseau d’organisations non-gouvernementales PAN Europe a déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE)… Voir l'affaire en détail>>
Natural Resources Defense Council et al. Contre Département de la réglementation des pesticides de Californie Natural Resources Defense Council et al. Contre Département de la réglementation des pesticides de Californie Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : California Department of Pesticide Regulation Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 17 février 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Alameda Résumé de l'affaire : Le 17 février 2023, les associations ont déposé plainte contre le California Department of Pesticide Regulation (ci-après DPR), responsable de la réglementation de l’utilisation des… Voir l'affaire en détail>>