PAN EU et al Contre Etat Belge

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
État belge
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Cyperméthrine, Insecticide, Pyréthrinoïde, Sherpa 100 EW, Aphicar 100 EW
Date du dépôt :
07 décembre 2022
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Les ONG contestent les autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de cyperméthrine, qu’elles considèrent non conformes à la réglementation européenne…

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Ecodesign Competence Centre Contre Ministère de l’agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministre de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Fongicide, Insecticide, Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Lettonie, Riga
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 29 novembre 2022, le Tribunal Administratif de Riga a fait droit à la demande de l’association Ecodesign Competence Centre concernant l’obligation…

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Paul François c. Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Lasso, Herbicide, Alachlore
Date du dépôt :
26 avril 2007
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

Par un jugement définitif en date du 7 novembre 2022, le Tribunal judiciaire de Lyon condamne le…

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District of Columbia Contre Velsicol

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Velsicol Chemical LLC
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organochloré, Chlordane
Date du dépôt :
13 octobre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, District of Columbia (DC)
Résumé de l'affaire :

Le District of Columbia a intenté un procès contre le fabricant de produits chimiques Velsicol pour avoir violé les lois environnementales du DC en contaminant les cours d’eau et les ressources naturelles locales avec du chlordane,…

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10 Etats et la FTC Contre Syngenta and Corteva

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Collectivités locales, Agences d'évaluation
Défendeurs :
Syngenta, Corteva
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Insecticide, Herbicide, Nématicide, Azoxystrobine, Mésotrione, Metolachlore, Rimsulfuron, Oxamyl, Acétochlore
Date du dépôt :
29 septembre 2022
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Caroline du Nord
Résumé de l'affaire :

La FTC et dix États américains poursuivent Syngenta et Corteva pour avoir utilisé un système illégal de paiement par blocage afin de gonfler les prix pour les agriculteurs….

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