Le 11 décembre 2023, l'ONG Générations Futures a annoncé son intention de déposer des demandes de réexamen auprès de la Commission européenne pour les prolongations de 5 substances actives particulièrement préoccupantes utilisées dans des produits phytosanitaires: S-métolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlortoluron et flufenacet. La demande de réexamen interne est un mécanisme accessible aux associations en vertu du règlement (UE) n° 2021/1767 du 06/10/21 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus.

Selon l'association, la Commission européenne prolonge systématiquement l’approbation de substances actives de pesticides pour une durée souvent équivalente ou proche de la durée initiale d'approbation, voire parfois supérieure, et ce, en violation du principe de précaution. Les substances actives sont ré-approuvées sous prétexte d’un retard dans les évaluations indépendantes, qu’il incombe aux industriels demandeurs de l’approbation de fournir aux autorités européennes. En particulier, l'ONG relève que des discussions sont en cours au niveau européen pour interdire le S-métolachlore en raison des risques inacceptables qu’il pose aux eaux souterraines, alors même que cette substance a été approuvée pour une période de près de 10 ans.

Générations Futures identifie trois situations dans lesquelles la Commission européenne tend à accorder des “prolongations d’approbation abusives” :
- Lorsque la substance active remplit les “critères d’exclusion énoncés à l’article 4 du règlement (CE) 1107/2009, à savoir des effets nocifs pour la santé humaine et animale, ou des effets inacceptables pour l’environnement;
- Lorsque la substance “entraîne une contamination des eaux souterraine par des métabolites à des teneurs inacceptables”;
- Et lorsque le “dossier de demande de renouvellement ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) 283/2013 (autrement dit, que l’ensemble des données devant être fournies par le demandeur d’approbation ne le sont pas).

Générations Futures demande donc à ce que les décisions de prorogation des cinq substances visées par la Commission européennes soient annulées et fassent l’objet d’un ré-examen.

Sans réponse de la part de la Commission, l'ONG portera sa demande devant la justice européenne.