EPA c. John Gallagher EPA c. John Gallagher Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Particulier, Exploitant agricole Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Scranton, Pennsylvanie Résumé de l'affaire : Par un jugement du 14 décembre 2023, la Cour de Justice de District pour le Comté de Lackawanna a condamné John Gallagher à une peine… Voir l'affaire en détail>>
Migrant Clinicians Network et al. c. EPA Migrant Clinicians Network et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux, Médecins, Justice Défendeurs : EPA, Michael S. Regan Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Streptomycine Date du dépôt : 25 mars 2021 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Le 13 décembre 2023, la Cour d’appel pour le neuvième circuit a partiellement fait droit à la demande formulée par plusieurs associations environnementales et syndicats… Voir l'affaire en détail>>
Center for Food Safety, Beyond Pesticides et al. c. EPA Center for Food Safety, Beyond Pesticides et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : 13 décembre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le 13 décembre 2023, plusieurs associations environnementales et groupes représentant les agriculteurs ont adressé à l’Agence de Protection de l’Environnement (Environmental Protection Agency, ou EPA)… Voir l'affaire en détail>>
Alain Hebrard et al. c. Ministère Public Alain Hebrard et al. c. Ministère Public Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Acteurs économiques, Agriculteurs Défendeurs : Ministère public Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Nématicide, Dichloropropène Date du dépôt : 19 juin 2020 Lieu de la juridiction : France, Caen Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 10 février 2023, la Cour d’Appel de Caen a condamné les exploitants de carottes de Créances (Manche) pour leur détention et utilisation illégale du dichloropropène… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures c. Commission européenne Générations Futures c. Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tébuconazole, Prosulfocarbe, Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Luxembourg, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le 11 décembre 2023, l’ONG Générations Futures a annoncé son intention de déposer des demandes de réexamen auprès de la Commission européenne pour les prolongations… Voir l'affaire en détail>>