X Contre Société agricole Primaloire X Contre Société agricole Primaloire Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Voisins, Particuliers Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Fongicide, Métam-sodium Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Angers Résumé de l'affaire : Dans un jugement du 22 mai 2023, le Tribunal Correctionnel d’Angers a condamné la société agricole Primaloire à 50 000 euros d’amende pour l’intoxication d’environ… Voir l'affaire en détail>>
FNE et al contre Ministère de l’Agriculture FNE et al contre Ministère de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous Date du dépôt : 12 mai 2023 Lieu de la juridiction : France, Melun Résumé de l'affaire : FNE et Générations Futures forment un recours en annulation d’une note du Ministère de l’Agriculture du 20 avril 2023 adressée à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs,… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures Contre ANSES et Syngenta Générations Futures Contre ANSES et Syngenta Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES, Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Touchdown Forêt, Touchdown Système 4 Date du dépôt : 04 décembre 2020 Lieu de la juridiction : France, Montpellier Résumé de l'affaire : Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale… Voir l'affaire en détail>>
Maud Tea & Seed, Fresh Produce Consortium of Kenya c. Commission européenne Maud Tea & Seed, Fresh Produce Consortium of Kenya c. Commission européenne Nature de l'affaire : Autre Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Clothianidine, Thiaméthoxame Date du dépôt : 10 mai 2023 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Maud Tea & Seed et Fresh Produce Consortium of Kenya, deux sociétés respectivement Indiennes et Kenyanes ont introduit devant la Cour de justice de l’Union… Voir l'affaire en détail>>
Agir pour l’environnement et al. Contre Etat français Agir pour l’environnement et al. Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats, Apiculteurs Défendeurs : Etat, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Néonicotinoïde, Insecticide, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser, Gaucho Date du dépôt : 25 février 2021 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans un arrêt rendu le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés du 5 février 2021 et du 31 janvier 2022 du… Voir l'affaire en détail>>