UNAF Contre Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche UNAF Contre Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Cruiser, Thiaméthoxame Date du dépôt : 15 février 2010 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : L’UNAF demande l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre d’autoriser l’insecticide Cruiser jusqu’au 31/12/2010… Voir l'affaire en détail>>
FNPRT Contre MDRGF FNPRT Contre MDRGF Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : ONG environnementales, Mouvement pour les droits et le respect des générations futures Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Non spécifié Date du dépôt : 06 janvier 2010 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : La Fédération des producteurs de raisins de table prétend avoir subi un préjudice résultant de la publication d’une enquête par le MDRGF sur la contamination des raisins… Voir l'affaire en détail>>
Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Date du dépôt : 16 octobre 2009 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Les requérants demandent l’annulation de la décision d’autorisation de mise sur le marché du pesticide « Roundup GT plus »… Voir l'affaire en détail>>
Eau et Rivières de Bretagne et CLCV c. Monsanto et Scotts France Eau et Rivières de Bretagne et CLCV c. Monsanto et Scotts France Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations de consommateurs, ONG environnementales Défendeurs : Monsanto, Scotts France, Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA Date du dépôt : 01 janvier 2001 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le 6 octobre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné définitivement… Voir l'affaire en détail>>
NRDC Contre EPA et al. NRDC Contre EPA et al. Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA, Andrew Wheeler Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tetrachlorvinphos (TCVP), Propoxur, Organophosphoré, Insecticide Date du dépôt : 06 février 2014 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Sans réponse de l’EPA à sa pétition administrative d’avril 2009 lui demandant de mettre fin à l’utilisation du pesticide dangereux TCVP dans les produits ménagers pour animaux de compagnie,… Voir l'affaire en détail>>