Tony Labbé Contre Serres Coop. de Guyenne

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Serres Coop. de Guyenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Malathion, Thieden, Autre
Date du dépôt :
11 février 2009
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Suite à l’épandage de pesticides, le plaignant a commencé a ressentir des crampes musculaires et d’autres symptômes. Il considère être porteur d’une maladie professionnelle diagnostiquée comme une…

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Loren Pratt, Loren Pratt Farms c. Pride of San Juan Inc.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Autre, Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
29 janvier 2009
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arizona
Résumé de l'affaire :

Le 29 janvier 2009, la Cour d’appel d’Arizona a retenu la responsabilité de Loren Pratt, un agriculteur, pour la négligence dont a fait preuve l’un…

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PAN Europe et al Contre Commission européenne et al

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
11 août 2008
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

PAN Europe et Stichting Natuur en Milieu poursuivent la Commission européenne et la république Tchèque au sujet des limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Arrêt annulant deux décisions de la Commission rejetant…

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Equateur Contre Colombie

Nature de l'affaire :
International
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Colombie
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, POEA
Date du dépôt :
31 mars 2008
Lieu de la juridiction :
International, La Haye
Résumé de l'affaire :

Le 31 mars 2008, l’Equateur a déposé une requête introductive d’instance contre la Colombie au sujet d’un différend relatif à l’« épandage aérien par la Colombie d’herbicides…

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Confédération Paysanne et autres Contre Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs, Apiculteurs, ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Syngenta
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Cruiser, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
07 mars 2008
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent l’annulation des décisions n° 2070196 du 7/1/2008 du ministre de l’agriculture qui autorise la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser…

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