Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture

332804
16 octobre 2009
Jugement définitif
France, Paris

ONG environnementales
Générations Futures, M. A.
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Non renseigné

Administratif
Herbicide, Roundup, Glyphosate
Annuler la décision implicite du ministre autorisant la mise sur le marché du pesticide Roundup GT plus.
Conseil d'Etat de Paris, France
1ère Instance

07 mars 2012
Négatif
La requête est rejetée.
Loi nationale

Les requérants demandent l'annulation de la décision d'autorisation de mise sur le marché du pesticide "Roundup GT plus" parce que les effets de synergie entre le polymère et la matière active glyphosate entrant dans la composition du produit n'ont pas été pris en compte pour l'analyse des risques.