Serge Bordes Contre Dyrup

Nature de l'affaire :
Social
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Dyrup
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
16 juillet 2013
Lieu de la juridiction :
France, Toulouse
Résumé de l'affaire :

Suite à la reconnaissance en 2013 en maladie professionnelle du Parkinson dont souffre Serge Bordes, celui-ci attaque son employeur,…

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Bayer Cropscience et al. contre Etat Belge et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
État belge, Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
06 septembre 2009
Lieu de la juridiction :
Belgique, Bruxelles
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 30 janvier 2013, le Conseil d’Etat reconnaît le désistement des requérants, Bayer Copscience, BASF, Syngenta, Belchim Crop Protection et l’association Belge…

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T. Dalhuisen Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA
Date du dépôt :
21 septembre 2012
Lieu de la juridiction :
Pays-Bas, Amsterdam
Résumé de l'affaire :

T. Dalhuisen porte plainte contre Monsanto auprès du Comité du Code de la Publicité pour sa publicité mensongère affirmant que le glyphosate n’avait pas d’effet sur les sols….

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Municipalité de Nóvita Contre Présidence de la République et al

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Colombie
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
03 août 2012
Lieu de la juridiction :
Colombie, Bogotá D.C.
Résumé de l'affaire :

Suite aux pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca, le médiateur de la ville de Nòvita, Département de Chocó, porte plainte…

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Stichting Natuur en Milieu et al. Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
11 août 2008
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 14 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de la Commission européenne, du 1er juillet 2008, rejetant…

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