Thérésa Sainte-Marie et al. Contre Franck Besse, Clément Duviallard et Daniel Delagnes

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Voisins, Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Brive-la-Gaillarde
Résumé de l'affaire :

Thérésa Sainte-Marie, partie civile aux côtés de trois associations de défense de l’environnement, avait porté plainte en mars 2010 contre les exploitants dont les parcelles…

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Clifford Contre Crop Production Services

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Crop Production Services (CPS)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Herbicide, Steadfast, Callisto, Sulfonylurée, Inhibiteur de pigment
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Après avoir remarqué des mauvaises herbes dans ses champs de maïs en 2007, Clifford a fait appel à CPS pour le traitement. CPS a recommandé un mélange maison de 2 herbicides….

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UNAF Contre Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Apiculteurs
Défendeurs :
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Insecticide, Proteus, Thiaclopride, Deltaméthrine, Pyréthrinoïde
Date du dépôt :
29 novembre 2010
Lieu de la juridiction :
France, Lyon
Résumé de l'affaire :

L’UNAF demande l’annulation la décision implicite du ministre pour excès de pouvoir et demande d’abroger…

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Chemtura Corporation c. Gouvernement du Canada

Nature de l'affaire :
International
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Lindane, Insecticide, Organophosphoré
Date du dépôt :
06 novembre 2001
Lieu de la juridiction :
International
Résumé de l'affaire :

Dans une sentence du 2 août 2010, un tribunal arbitral a débouté la société américaine Chemtura Corporation de toutes ses demandes tendant à être indemnisée…

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Californians for Pesticide Reform Contre Department of Pesticide Regulation et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations Santé / alimentation
Défendeurs :
California Department of Pesticide Regulation
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Californie
Résumé de l'affaire :

La priorisation des pesticides lors de l’évaluation des risques réalisée par le Département est jugée conforme à la loi sur les contaminants atmosphériques toxiques. Elle…

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