T. Dalhuisen Contre Monsanto

2012/00876
21 septembre 2012
Jugement définitif
Pays-Bas, Amsterdam

Particuliers
Tjerk Dalhuisen
Monsanto
Non renseigné

Administratif
Herbicide, Glyphosate, Roundup, AMPA
Déterminer que l'expression contestée dans la publicité pour le glyphosate est contraire au code de la publicité ; obliger Monsanto à apporter une rectification dans les journaux Telegraaf et Volkskrant ; informer les médias nationaux de la décision du Comité.
Comité du code de la publicité (Reclame Code Commissie) de Amsterdam, Pays-Bas
1ère Instance

11 décembre 2012
Positif partiel
Le Comité considère que la publicité incriminée est contraire aux articles 2 et 3 du code de la publicité et recommande que l'annonceur ne fasse plus de publicité de cette manière. Pour le reste, la plainte est rejetée.
Loi nationale

T. Dalhuisen porte plainte contre Monsanto auprès du Comité du Code de la Publicité pour sa publicité mensongère affirmant que le glyphosate n'avait pas d'effet sur les sols.