Greenpeace Nederland et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
17 décembre 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Greenpeace Nederland et PAN Europe ont saisi la Commission d’une demande d’accès à plusieurs documents relatifs à la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate….

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Luxembourg Pamol et al Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Phosphonate (phosphite) de potassium
Date du dépôt :
06 novembre 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Les requérantes demandent l’annulation de la décision de la Commission de publier certaines parties des documents litigieux dont elles avaient demandé la confidentialité….

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BASF Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Phénylpyrazole, Fipronil, Ethoprophos, Pyrimiphos-méthyl
Date du dépôt :
04 novembre 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

BASF attaque le règlement d’exécution interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits contenant du fipronil,…

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Bayer c. Commission Européenne

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaméthoxame
Date du dépôt :
19 août 2013
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Bayer attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes clothianidine et imidaclopride…

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39 vétérans c. Monsanto et Dow Chemicals

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Dow Chemical
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Agent orange, 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T), Dioxine
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Corée du Sud, Séoul
Résumé de l'affaire :

Le 12 juillet 2013, la Cour Suprême sud-coréenne a condamné les entreprises américaines Monsanto et Dow Chemicals, ayant fabriqué et distribué l’agent orange, un puissant…

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