Élus Contre loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nature de l'affaire :
Constitutionnel
Types de plaignants :
Personnel politique
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Autre, Insecticide
Date du dépôt :
21 juillet 2016
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le Conseil constitutionnel a été saisi par 83 députés et 81 sénateurs, qui contestaient notamment les dispositions interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes…

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Global 2000 et al Contre Monsanto, BfR et AESA

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Monsanto, BfR (Institut fédéral allemand d'évaluation des risques), AESA (EFSA)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
02 mars 2016
Lieu de la juridiction :
Allemagne, Berlin
Résumé de l'affaire :

Les associations estiment que Monsanto, le BfR et l’EFSA ont commis des fraudes scientifiques à propos des risques du glyphosate….

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E.X Contre Mutualité Sociale Agricole du Limousin

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Mutualité sociale Agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Limoges
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 26 février 2016, la Cour d’appel de Limoges fait droit à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle portée par E….

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Hardeman c. Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Paysagistes
Défendeurs :
Monsanto, John Does 1-50
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
Date du dépôt :
12 février 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, D.C.
Résumé de l'affaire :

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Il a utilisé du Roundup des années 1980 à 2012, pour…

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Walsh R. Contre BASF et al

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
BASF, Bayer, Dow Chemical, Dupont De Nemours, Monsanto, Syngenta, Biosafe Systems, Chemtura, Clearly Chemical, E.H. Griffith, G.B. Biosciences Corporation, John Deere, Nufarm, Regal Chemical, Scotts-Sierra
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Herbicide, Fongicide
Date du dépôt :
30 octobre 2015
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Pennsylvanie
Résumé de l'affaire :

La famille Walsh mène une bataille juridique contre une douzaine de grandes entreprises chimiques, alléguant que le cancer de Thomas Walsh (Leucémie aiguë myélogène – LAM) a été causé par les pesticides….

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