Democratic Youth Federation of India Contre Union de l’Inde

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Organisations de jeunesse
Défendeurs :
Etat
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Endosulfan, Insecticide, Organochloré
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Inde, New Dehli
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 13 mai 2011, la Cour suprême, agissant sur la base d’une requête déposée par la Democratic Youth Federation of India (DYFI)…

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Union nationale de l’apiculture française Contre X

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Syndicats
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Gaucho, Imidaclopride, Insecticide, Néonicotinoïde
Date du dépôt :
08 janvier 2001
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 4 janvier 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Union Nationale de l’Apiculture Française…

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Bader Farms et al. c. Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Monsanto, BASF
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Roundup, 2,4-D
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le 7 juillet 2022, la Cour d’appel des États-Unis pour le huitième circuit a reconnu la responsabilité de Monsanto-Bayer et…

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Ministère Public, O. et Sarthe Nature Environnement Contre R.

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
ONG environnementales, Particuliers, Justice
Défendeurs :
Exploitant agricole
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Merpan, Delan, Promalin, Coragen, Wuxal, Diméthomorphe, Zoxamide
Date du dépôt :
21 octobre 2016
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Le prévenu, ayant utilisé des produits phytosanitaires sur ses pommiers sans respecter les conditions d’utilisation…

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OCA Contre General Mills

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Associations de consommateurs
Défendeurs :
General Mills
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
24 août 2016
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Washington, D.C.
Résumé de l'affaire :

Les plaignants demandent à General Mills de retirer la mention : « Fabriqué avec des grains entiers d’avoine 100 % naturels » de l’emballage des barres granola Nature Valley, car elles contiennent des résidus de glyphosate….

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