Hardeman Contre Monsanto

3:16-cv-00525
12 février 2016
Jugement définitif
États-Unis, San Francisco

Paysagistes
Edwin Hardeman
Monsanto, John Does 1-50
Aimee H. Wagstaff, David J. Wool, Kathryn M. Forgie, Jennifer A. Moore

Civil
Jugement par jury (USA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup, POEA
Dommages et intérêts compensatoires, dommages et intérêts pécuniaires pour frais médicaux, dépenses personnelles, pertes de revenus, dommages et intérêts punitifs et/ou exemplaires pour les actions délibérés, frauduleuses et imprudentes des défendeurs, intérêts avant et après jugement, honoraires raisonnables des avocats, frais de ces procédures
District Court, Northern District of California de San Francisco, États-Unis
1ère Instance

27 mars 2019
Positif
Le jury conclut que le Roundup a causé le cancer de Mr. Hardeman et que Monsanto est coupable de n’avoir rien fait pour prévenir des dangers possibles de son produit au glyphosate. Monsanto est condamné à verser 75 millions de $ au plaignant en dommages «punitifs» et 5,3 millions de $ destinés à compenser les dépenses de santé et les pertes économiques passées et à venir du plaignant ainsi que sa souffrance morale.
Loi nationale

Hardeman considère que son utilisation du Roundup a provoqué un lymphome non hodgkinien (LNH). Son cas a été joint à des centaines d'autres cas similaires dans le cadre du procès Roundup Products Liability Litigation (MDL) 3:16-md-02741-VC. Le juge a décidé que le procès devrait se dérouler en deux phases, d'abord démontrer que le Roundup a causé la maladie de Hardeman, et seulement si la réponse est oui, juger si Monsanto a agi avec malveillance et/ou a retenu des informations. Le jury, composé de 6 personnes doit être unanime pour que Hardeman gagne son procès. Les audiences ont commencé le 25 février et se sont terminé le 12 mars. Après 5 jours de délibération, les jurés ont répondu unanimement oui à la question : M. Hardeman a-t-il prouvé par une prépondérance de preuve que son exposition au Roundup a été un facteur déterminant dans la survenue de son lymphome non hodgkinien ? La 2éme phase du procès, avec le même jury, porte sur la responsabilité et les dommages de Monsanto et débute le 20/3/2019. Le 27/3/2019, Monsanto est condamnée à 80,3 millions $ en dommages punitifs et compensatoires. Le 15/7/2019, le juge réduit les dommages punitifs de 75 millions $ à 20 millions pour se conformer aux normes constitutionnelles de la Cour suprême, mais rejette la demande de Monsanto d'un nouveau procès pour les dommages compensatoires.