Simon Côté Contre Association Agaparc Simon Côté Contre Association Agaparc Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Association Agaparc Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide Date du dépôt : 17 mai 2013 Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : Le plaignant se dit victime d’une intoxication chronique due à l’application de produits pesticides sur un terrain de golf…. Voir l'affaire en détail>>
Natural Resources Defense Council Contre EPA Natural Resources Defense Council Contre EPA Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, DDVP, Dichlorvos Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Résumé de l'affaire : Le plaignant demande le réexamen de l’évaluation des risques de dichlorvos en prenant en compte le facteur de sécurité des… Voir l'affaire en détail>>
NRDC, CFS, ICTA Contre EPA NRDC, CFS, ICTA Contre EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations Santé / alimentation, ONG environnementales Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Nanosilva, NSPW-L30SS Date du dépôt : 27 juillet 2015 Lieu de la juridiction : États-Unis, San Francisco Résumé de l'affaire : Les associations contestent l’autorisation provisoire accordée par l’EPA pour l’utilisation du nanosilva. Ils demandent son annulation, en absence d’analyses de ses effets… Voir l'affaire en détail>>
William M. Prince Contre Monsanto William M. Prince Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA Date du dépôt : 26 mai 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Caroline du Nord Résumé de l'affaire : Mr. Prince, agriculteur atteint de lymphome non-hodgkinien après avoir utilisé du Roundup pendant des années poursuit Monsanto pour ne pas l’avoir averti du risque de cancer lié à l’utilisation de son produit…. Voir l'affaire en détail>>
PHYTOPHAR Contre Région wallonne PHYTOPHAR Contre Région wallonne Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Région wallonne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 26 juin 2017 Lieu de la juridiction : Belgique, Bruxelles Résumé de l'affaire : Le plaignant introduit un recours au Conseil d’Etat contre l’arrêté wallon de mars 2017 qui interdit l’usage des herbicides à base de glyphosate…. Voir l'affaire en détail>>