Lise D’Amours, Gilles Mongeon Contre Transat Tours Canada inc. Lise D’Amours, Gilles Mongeon Contre Transat Tours Canada inc. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Voisins Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : Les plaignants ont séjourné à l’hôtel Royal Decameron Club Caribbean en Jamaïque et ont subi l’épandage d’un pesticide dangereux pendant leur séjour,… Voir l'affaire en détail>>
UNAF Contre Ministre de l’Agriculture UNAF Contre Ministre de l’Agriculture Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Apiculteurs Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Flupyradifurone Date du dépôt : 04 juillet 2017 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Le tribunal administratif ayant rejeté sa demande de communication de documents relatifs à la position française relative à l’utilisation de néonicotinoïdes,… Voir l'affaire en détail>>
Diane Tellier Contre Ferme St-Élie enr. Diane Tellier Contre Ferme St-Élie enr. Nature de l'affaire : Arbitrage Types de plaignants : Agriculteurs, Autre Défendeurs : Autre, Collectivités publiques Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Roundup Date du dépôt : 25 mars 2004 Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : La plaignante note la présence de l’irritabilité, une perte d’intérêt, de la fatigue, une augmentation du sommeil et une concentration difficile suite à l’épandage à répétition de pesticides dans les champs sans masque protecteur. Il… Voir l'affaire en détail>>
Verger Messier Contre Ferdinand Berner Verger Messier Contre Ferdinand Berner Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Ferdinand Berner Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Non spécifié Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Canada, Québec Résumé de l'affaire : La plaignante est une pomicultrice qui estime que les pratiques de culture biologiques de son voisin l’obligent à utiliser une quantité importante de pesticides… Voir l'affaire en détail>>
Céréaliers Contre Ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario Céréaliers Contre Ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Ministère de l'Environnement et du Changement climatique de l'Ontario Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde Date du dépôt : 23 octobre 2015 Lieu de la juridiction : Canada, Ontario Résumé de l'affaire : Les céréaliers de l’Ontario sont inquiets des conséquences de la modification de la réglementation sur les néonicotinoïdes… Voir l'affaire en détail>>