NRDC, CFS, ICTA Contre EPA

15-72308 et 15-72312
27 juillet 2015
Jugement définitif
États-Unis, San Francisco

Associations Santé / alimentation, ONG environnementales
Natural Resources Defense Council (NRDC), Center for Food Safety (CFS), International Center for Technology Assessment (ICTA)
EPA
Jaclyn H. Prange, Aaron Colangelo, George A. Kimbrell, Sylvia Wu, Zachary T. Marker

Administratif
Nanosilva, NSPW-L30SS
Annulation de l'autorisation provisoire du pesticide antimicrobien Nanosilva contenant du nanoargent comme matière active par l'EPA
United States Court Of Appeals for the ninth circuit de San Francisco, États-Unis
Appel

30 mai 2017
Positif
La Cour d'appel a annulé l'autorisation provisoire par l'agence pour l'environnement américaine (EPA) du pesticide antimicrobien à base de nanoargent Nanosilva.
Loi nationale

Les associations contestent l'autorisation provisoire accordée par l'EPA pour l'utilisation du nanosilva. Ils demandent son annulation, en absence d’analyses de ses effets sur les êtres humains, la vie sauvage et l'environnement. La Cour d'appel a considéré que l'EPA n'avait pas démontré que l'utilisation de ce produit allait dans le sens de l'intérêt général.