Mariette et Bernard St-Jean Contre 34879 Canada Inc. et Village Liberté sur Berges Inc.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Voisins
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Lors d’un épandage de pesticide le 30/9/2002, la requérante a fait une crise d’asthme et une laryngite. Les plaignants réclament 1 800,00$ pour dommages subis,…

Voir l'affaire en détail>>

Jing Contre Tongda properties

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Autre
Défendeurs :
Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide
Date du dépôt :
12 août 2016
Lieu de la juridiction :
Canada, Montréal
Résumé de l'affaire :

Le locataire se plaint d’insomnie et voit sa santé compromise par l’usage répété de produits insecticides par le propriétaire pour éradiquer des punaises….

Voir l'affaire en détail>>

Eugène Nadeau et fils Inc. Contre Unicoop

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Unicoop
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Roundup, Atrazine, Accent, Prowl, Factor 540
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Le plaignant soutient que la récolte de maïs de 2008 fut peu fructueuse en raison d’une faute de la coopérative agricole dans la recommandation des herbicides…

Voir l'affaire en détail>>

Damien Bolduc Contre Semico inc.

Nature de l'affaire :
Arbitrage
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Semico inc.
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Insecticide, Fongicide
Date du dépôt :
15 juillet 2004
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Le plaignant, victime de céphalée chronique résultant de l’exposition à des produits toxiques lors de la réparation de pompes appartenant aux agriculteurs…

Voir l'affaire en détail>>

Bora Ngeth Contre Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Roundup, Herbicide, Fongicide, Venture, Prowl, Goal, Chateau, Bravo
Date du dépôt :
10 octobre 2012
Lieu de la juridiction :
Canada, Québec
Résumé de l'affaire :

Suite à l’utilisation de l’herbicide « Roundup », le plaignant remarque l’apparition de plaques rouges sur sa peau, des problèmes de douleurs articulaires qui affectent ses bras, ses jambes, ses épaules et sa colonne vertébrale….

Voir l'affaire en détail>>