Natural Resources Defense Council Contre EPA Référence : 08-3771-ag Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Natural Resources Defense Council Défendeurs : EPA Avocats : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Produits visés : Insecticide, DDVP, Dichlorvos Demandes : Le plaignant demande le réexamen de l'évaluation des risques de dichlorvos en prenant en compte le facteur de sécurité des enfants. Nom de la juridiction : United States Court of Appeals for the second circuit de New York, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 16 septembre 2011 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : Le juge a reçu partiellement la requête du plaignant et demande à l'EPA des procédures supplémentaires Fondements juridiques : Texte règlementaire Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant demande le réexamen de l'évaluation des risques de dichlorvos en prenant en compte le facteur de sécurité des enfants. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.